Incendie / Non classé

Responsable unique de sécurité

L’objectif de la mission est d’assister le maître d’ouvrage dans établissement non isolé réglementairement.

La répartition en types d’établissement prévu à l’article R123-18, du Code de la construction et de l’Habitation, ne s’oppose pas à l’existence, dans un même bâtiment, de plusieurs exploitations de types divers ou de types similaires dont chacune, prise isolément, ne répondrait pas aux conditions d’implantation et d’isolement prescrites au règlement de sécurité. Ce groupement ne doit toutefois être autorisé que si les exploitations sont placées sous une direction unique, responsable auprès des autorités publiques, des demandes d’autorisation et de l’observation des conditions de sécurité tant pour l’ensemble des exploitations que pour chacune d’entre elles.

Ce groupement doit faire l’objet d’un examen spécial de la Commission de Sécurité compétente qui, selon la catégorie, le type et la situation de chacune des exploitations composant le groupement, détermine les dangers que présente pour le public l’ensemble de l’établissement et propose les mesures de sécurité jugées nécessaires.

Tout changement dans l’organisation de la direction, qu’il s’agisse ou non d’un démembrement de l’exploitation, doit faire l’objet d’une déclaration au Maire qui impose, après avis de la commission de sécurité compétente, les mesures complémentaires rendues éventuellement nécessaires par les modifications qui résultent de cette nouvelle situation.

La mission consiste :

  • D’assurer la relation avec la Commission de sécurité
  • De valider les projets
  • De gérer le registre de sécurité

MISSION D’INFORMATION

Le RUS informe :

  • les exploitants de leurs obligations
  • les propriétaires des éventuels problèmes
  • l’administration des difficultés rencontrées

MISSION DE CONTRÔLE

Les contrôles sont multiples et concernent par exemple :

  • le service de sécurité
  • la maintenance, les vérifications
  • les exercices périodiques
  • les travaux

 

Formation / Non classé

Formation des personnels

Notre bureau d’étude propose une formation adaptée à chaque type d’établissement et d’exploitation permettant d’accompagner la responsabilité du Chef d’établissement à l’égard de ses personnels.

Les personnels devront suivre une partie théorique et pratique afin de maitriser les gestes élémentaires pour traiter les divers incendies ou incidents.

La formation pourra se développer par exemple :

  • 1 Théorie :

*Rappel réglementaire (ERP).

*Éléments fondamentaux sécurité incendie et outils.

*QCM.

*Le SSI.

*Extincteur (théorique et type).

*Organe de coupure du bâtiment.

*Consignes générales et particulières, par rapport aux conditions de l’exploitation.

*Levé de doute.

 

  • 2 Pratique :

*Scénario de mise en sécurité.

*Accueil des secours avec conduite à tenir.

*Manipulation et mise en œuvre du SSI.

*Extincteur avec mise en œuvre.

*Levé de doute.

*Alerte, alarme et points de rassemblements.

 

  • 2 Durée :

*3 séances de 4 heures.

 

  • 3 Formateur :
  • Théorique
  • Pratique avec mise en situation et réalisation des manipulations du SSI, des extincteurs, donner l’alarme, l’alerte et accueil des secours etc…

 

Option :

Notre société pourra, si l’exploitant le désire, rédiger des consignes générales et particulières adaptées aux conditions d’exploitation.

Nous pourrons également intervenir sur la formation pour l’évacuation différée ou en aide humaine des personnes en situation de handicap et établir une consigne particulière.

Non classé

Registre de sécurité

Document obligatoire pour type d’établissement recevant du public quel que soit le type et la catégorie.

Le registre de sécurité est la protection juridique et pénale de l’exploitant de l’établissement.

Ce document est régi par le code de la construction est de l’habitation dans son article R123-51.

Le registre de sécurité a pour fonction principale de constituer la mémoire de l’établissement. Il

permet d’avoir immédiatement sa carte d’identité et le suivi de la sécurité au cours de la vie

de l’établissement (extrait de : « Sécurité contre»

La sécurité incendie dans les établissements recevant du public (ERP) relève du règlement

de sécurité approuvé par l’Arrêté du 25 juin 1980 modifié, annexé au Code de la

Construction et de l’habitation (C.C.H.). Le directeur, en sa qualité d’exploitant d’un

ERP, doit, conformément à l’article 123-51, tenir à jour le registre de sécurité consignant les

renseignements indispensables à la bonne marche de l’exploitation.

Il prend en compte :

L’aide-mémoire

Les adresses utiles et les numéros de téléphone indispensables y sont inscrits, mis à jour

régulièrement.

– l’état du personnel chargé du service d’incendie ;

– les diverses consignes, générales et particulières, établies en cas d’incendie ;

– les dates des divers contrôles, vérifications et visites ainsi que les observations

auxquelles ceux-ci ont donné lieu ;

– les dates des travaux d’aménagement et de transformation, leur nature, les noms du ou

des entrepreneurs et, s’il y a lieu, de l’architecte ou du technicien chargés de surveiller

les travaux.

le protocole d’évacuation des personnes en situation de handicap (handicap moteur, visuel, auditif,

jambe plâtrée…). Dans tous les cas, l’évacuation immédiate reste la règle pour les

personnes pouvant se déplacer jusqu’à l’extérieur du bâtiment, de façon autonome ou avec

l’aide humaine disponible. Toutefois, en cas d’impossibilité, la nouvelle réglementation

(article GN8 du règlement de sécurité contre l’incendie) prévoit une évacuation différée. Le

protocole répertorie les mesures assurant la sécurité de la personne : le lieu retenu pour une

évacuation différée (ce lieu doit être signalé) et le personnel chargé de l’accompagnement

pendant toute la durée de l’évacuation. Lorsque les espaces d’attente sécurisée n’existent

pas, prendre conseil auprès de la municipalité et de la commission de sécurité qui valide le

dispositif. Ces mesures devront être accompagnées de consignes d’évacuations claires et

fiables destinées à mettre l’élève en confiance (en informer les parents).

Le registre doit être tenu à disposition de la Commission de Sécurité.