Notice d’accessiblité

L’objectif de la mission est de vous assister le maître d’ouvrage ou votre Architecte dans la rédaction du document réglementaire.

Cette mission comprend le descriptif de l’établissement et du projet.

  • La rédaction de la notice d’accessibilité aux personnes en situation de handicap.
  • La rédaction de la ou des dérogations après avoir épuisé toutes les solutions (Uniquement sur l’existant) Attention aucune dérogation sur le neuf.
  • Les solutions les plus appropriées à votre établissement
  • De respecter la chaine de déplacement en fonction de l’arrêté en vigueur, (Existant ou Neuf)

 

Nous étudions et élaborons les documents techniques nécessaires au dépôt du dossier tout en adaptant la règlementation à votre établissement et en prenant en compte vos contraintes budgétaires.

 

Ce document est soumis à l’autorité administrative et à l’avis de la Commission d’accessibilité,

 

 

Le bureau d’étude Alliance Prévention Incendie n’est pas habilité à réaliser les plans existants de l’établissement.

L’exploitant devra nous fournir des plans en version informatique DWG à jour pour réaliser le dossier.

 

Etude d’accessibilité aux personnes en situation de handicap Ad’AP

Cette mission intègre la faisabilité du projet d’accessibilité avec un audit intégré permettant de définir une stratégie en adéquation avec l’ensemble des activités que vous proposez.

L’objectif de la mission accessibilité Ad’AP est de vous apporter :

  • Notre expérience et l’ensemble de nos connaissances des réglementations et normes en vigueur.
  • De prendre en compte les contraintes techniques et financières.
  • D’apporter les solutions les plus appropriées à votre établissement.
  • L’évaluation de vos besoins.
  • Vous permettre dans la mesure du possible de rendre accessible votre établissement à tous les types de handicaps.
  • De respecter la chaine de déplacement en fonction de l’arrêté en vigueur, (Existant ou Neuf).

La mission a pour but de vous conseiller sur les solutions techniques possibles et envisageables pour que votre établissement réponde à la réglementation accessibilité.

Dans le cas où toutes les solutions auraient été épuisées, il vous sera proposé une ou plusieurs mesures dérogatoires avec des mesures de substitution.

Précision :

Il est impossible de déroger à l’ensemble des handicaps conformément à la loi du 1er février 2005 modifiée.

Le bureau d’étude Alliance Prévention Incendie n’est pas habilité à réaliser les plans existants de l’établissement.

L’exploitant devra nous fournir des plans en version informatique DWG à jour pour réaliser le dossier.

Audit ou diagnostic accessibilité aux personnes en situation de handicap

Cette prestation proposée par notre bureau d’étude est une démarche fondamentale afin d’évaluer l’accessibilité à un établissement existant ou en projet d’acquisition et à ses annexes ainsi qu’aux prestations offertes à la clientèle en prenant en compte tous les différents types de handicaps. (Visuel, sensoriel, cognitif, personne à mobilité réduite, malentendants etc.)

Une visite sur site sera nécessaire en accord avec le vendeur avant de prendre RDV.

Ce document permette d’établir un état des lieux sur site sur les parties visibles et accessibles en confrontation avec la réglementation (notamment à la loi du 1er février 2005 modifiée et tous les arrêtés s’y rapportant)

Lors de la réalisation de cette mission, il vous sera remis un rapport intégrant les articles réglementaires, et une estimation des travaux à réaliser.

Attention : ce document ne remplace et ne se substitue pas à la réalisation d’une notice d’accessibilité ou d’une étude d’accessibilité Ad’AP.