L’objectif de la mission est d’assister le maître d’ouvrage dans établissement non isolé réglementairement.
La répartition en types d’établissement prévu à l’article R123-18, du Code de la construction et de l’Habitation, ne s’oppose pas à l’existence, dans un même bâtiment, de plusieurs exploitations de types divers ou de types similaires dont chacune, prise isolément, ne répondrait pas aux conditions d’implantation et d’isolement prescrites au règlement de sécurité. Ce groupement ne doit toutefois être autorisé que si les exploitations sont placées sous une direction unique, responsable auprès des autorités publiques, des demandes d’autorisation et de l’observation des conditions de sécurité tant pour l’ensemble des exploitations que pour chacune d’entre elles.
Ce groupement doit faire l’objet d’un examen spécial de la Commission de Sécurité compétente qui, selon la catégorie, le type et la situation de chacune des exploitations composant le groupement, détermine les dangers que présente pour le public l’ensemble de l’établissement et propose les mesures de sécurité jugées nécessaires.
Tout changement dans l’organisation de la direction, qu’il s’agisse ou non d’un démembrement de l’exploitation, doit faire l’objet d’une déclaration au Maire qui impose, après avis de la commission de sécurité compétente, les mesures complémentaires rendues éventuellement nécessaires par les modifications qui résultent de cette nouvelle situation.
La mission consiste :
- D’assurer la relation avec la Commission de sécurité
- De valider les projets
- De gérer le registre de sécurité
MISSION D’INFORMATION
Le RUS informe :
- les exploitants de leurs obligations
- les propriétaires des éventuels problèmes
- l’administration des difficultés rencontrées
MISSION DE CONTRÔLE
Les contrôles sont multiples et concernent par exemple :
- le service de sécurité
- la maintenance, les vérifications
- les exercices périodiques
- les travaux