Document obligatoire pour type d’établissement recevant du public quel que soit le type et la catégorie.
Le registre de sécurité est la protection juridique et pénale de l’exploitant de l’établissement.
Ce document est régi par le code de la construction est de l’habitation dans son article R123-51.
Le registre de sécurité a pour fonction principale de constituer la mémoire de l’établissement. Il
permet d’avoir immédiatement sa carte d’identité et le suivi de la sécurité au cours de la vie
de l’établissement (extrait de : « Sécurité contre»
La sécurité incendie dans les établissements recevant du public (ERP) relève du règlement
de sécurité approuvé par l’Arrêté du 25 juin 1980 modifié, annexé au Code de la
Construction et de l’habitation (C.C.H.). Le directeur, en sa qualité d’exploitant d’un
ERP, doit, conformément à l’article 123-51, tenir à jour le registre de sécurité consignant les
renseignements indispensables à la bonne marche de l’exploitation.
Il prend en compte :
L’aide-mémoire
Les adresses utiles et les numéros de téléphone indispensables y sont inscrits, mis à jour
régulièrement.
– l’état du personnel chargé du service d’incendie ;
– les diverses consignes, générales et particulières, établies en cas d’incendie ;
– les dates des divers contrôles, vérifications et visites ainsi que les observations
auxquelles ceux-ci ont donné lieu ;
– les dates des travaux d’aménagement et de transformation, leur nature, les noms du ou
des entrepreneurs et, s’il y a lieu, de l’architecte ou du technicien chargés de surveiller
les travaux.
le protocole d’évacuation des personnes en situation de handicap (handicap moteur, visuel, auditif,
jambe plâtrée…). Dans tous les cas, l’évacuation immédiate reste la règle pour les
personnes pouvant se déplacer jusqu’à l’extérieur du bâtiment, de façon autonome ou avec
l’aide humaine disponible. Toutefois, en cas d’impossibilité, la nouvelle réglementation
(article GN8 du règlement de sécurité contre l’incendie) prévoit une évacuation différée. Le
protocole répertorie les mesures assurant la sécurité de la personne : le lieu retenu pour une
évacuation différée (ce lieu doit être signalé) et le personnel chargé de l’accompagnement
pendant toute la durée de l’évacuation. Lorsque les espaces d’attente sécurisée n’existent
pas, prendre conseil auprès de la municipalité et de la commission de sécurité qui valide le
dispositif. Ces mesures devront être accompagnées de consignes d’évacuations claires et
fiables destinées à mettre l’élève en confiance (en informer les parents).
Le registre doit être tenu à disposition de la Commission de Sécurité.